Options de changement de statut
Utilisez l’information de cette page pour mieux comprendre à quoi vous attendre lorsque les différentes options sont sélectionnées à la page Changement de statut / RE.
Remarque : La sélection de statuts qui en résulte fait référence au statut dans Powerpay. Cette sélection ne figurera pas sur le relevé d’emploi (RE).
Le champ Statut résultant affiche l’option Actif
L’employé affiche le statut Actif après le traitement de la paie.
Le relevé d’emploi peut être demandé lors d’un traitement régulier ou d’un traitement supplémentaire, mais non lors d’un traitement de relevé d’emploi.
Si le champ Paie courante affiche l’option Traiter : Toutes les heures saisies et les gains permanents, dont les salaires, seront traités comme d’habitude lors d’un traitement régulier. Pour payer les gains ou les salaires permanents lors d’un traitement supplémentaire, entrez des montants ponctuels à la page Feuille de présence.
Si le champ Relevé d’emploi affiche l’option Produire ou Modifier :
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Le numéro de série du relevé d’emploi sera fourni après le traitement de la paie. Entre-temps, le relevé d’emploi se présente sous la forme de BROUILLON, et ne peut être utilisé qu’à des fins de prévisualisation et de validation.
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Le relevé d’emploi est automatiquement transmis à Service Canada en votre nom. Pour connaître l’horaire de transmission, veuillez vous reporter à la rubrique Horaire de transmission des fichiers de relevé d’emploi à Service Canada.
| Statut résultant | Relevé d'emploi | Paie courante | Un paiement à l’employé peut être produit | Un relevé d’emploi est demandé |
|---|---|---|---|---|
| Actif | Produire1 | Traiter |
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| Actif | Modifier 2,5 | Traiter |
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| Actif3 | Ne pas produire4 | Traiter |
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1 Cette option est sélectionnée lorsque Service Canada exige qu’un relevé d’emploi soit produit. Ce cas peut survenir lorsque les heures de travail d’un employé ont été réduites et que l’employé a communiqué avec Service Canada pour obtenir des prestations d’assurance-emploi comme complément de revenu.
2 Un relevé d’emploi modifié est demandé pour remplacer un relevé d’emploi précédemment produit comportant des erreurs.
3 Un employé affichant le statut Ex-employé ou En congé est réactivé.
4 Dans le cas d’employés réactivés, le champ Premier jour de travail sur le RE doit être rempli. Pour obtenir des directives, veuillez consulter les rubriques Réembaucher un ex-employé ou Réactiver un employé affichant le statut En congé.
5Case 2 – Cette case doit être remplie dans tous les RE de remplacement. Si vous produisez un RE modifié relatif à un RE précédemment modifié, indiquez alors dans la case 2 le numéro de série du RE modifié, et non celui du RE d’origine. Le numéro de série du RE précédemment produit figure dans la case 1 et peut être vérifié à la page Rapports de la paie. P. ex. : Remplace le relevé d’emploi S111011101.
Le champ Statut résultant affiche l’option En congé
L’employé affiche le statut En congé après le traitement de la paie.
Si le champ Paie courante affiche l’option Traiter : Toutes les heures saisies et les gains permanents, dont les salaires, seront traités comme d’habitude lors d’un traitement régulier. Pour payer les gains ou les salaires permanents lors d’un traitement supplémentaire, entrez des montants ponctuels à la page Feuille de présence.
Si le champ Relevé d’emploi affiche l’option Produire ou Modifier :
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Le numéro de série du relevé d’emploi sera fourni après le traitement de la paie. Entre-temps, le relevé d’emploi se présente sous la forme de BROUILLON, et ne peut être utilisé qu’à des fins de prévisualisation et de validation.
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Le relevé d’emploi est automatiquement transmis à Service Canada en votre nom. Pour connaître l’horaire de transmission, veuillez vous reporter à la rubrique Horaire de transmission des fichiers de relevé d’emploi à Service Canada.
Aucune opération visant des paiements, des retenues ou des cotisations ne se produira lors des traitements de la paie subséquents, à moins que le statut de l’employé soit modifié.
L’employé continue de s’afficher dans Powerpay. Il ne sera pas supprimé lors du traitement de la première paie de la nouvelle année.
| Statut résultant | Relevé d'emploi | Paie courante | Peut être demandé lors d’un traitement régulier ou supplémentaire | Peut être demandé lors d’un traitement de RE | Un paiement à l’employé peut être produit | Un relevé d’emploi est demandé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| En congé | Produire | Traiter |
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| En congé | Produire | Ne pas traiter |
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| En congé | Modifier 1, 2 | Traiter |
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| En congé | Modifier 1, 2 | Ne pas traiter |
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| En congé | Ne pas produire 3 | Ne pas traiter |
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1 Un relevé d’emploi modifié est demandé pour remplacer un relevé d’emploi précédemment produit comportant des erreurs.
2 Case 2 – Cette case doit être remplie dans tous les RE de remplacement. Si vous produisez un RE modifié relatif à un RE précédemment modifié, indiquez alors dans la case 2 le numéro de série du RE modifié, et non celui du RE d’origine. Le numéro de série du RE précédemment produit figure dans la case 1 et peut être vérifié à la page Rapports de la paie. P. ex. : Remplace le relevé d’emploi S111011101.
3 Aucun relevé d’emploi n’est demandé et l’historique d’assurance-emploi est supprimé après le traitement de la paie. Dayforce ne pourra générer un relevé d’emploi pour cet historique à l’avenir. Assurez-vous de confirmer que l’employé n’a pas besoin de relevé d’emploi, autrement vous serez tenu de le produire manuellement.
Le champ Statut résultant affiche l’option Ex-employé
L’employé affiche le statut Ex-employé après le traitement de la paie.
Si le champ Paie courante affiche l’option Traiter : Toutes les heures saisies et les gains permanents, dont les salaires, seront traités comme d’habitude lors d’un traitement régulier. Pour payer les gains ou les salaires permanents lors d’un traitement supplémentaire, entrez des montants ponctuels à la page Feuille de présence.
Si le champ Relevé d’emploi affiche l’option Produire ou Modifier :
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Le numéro de série du relevé d’emploi sera fourni après le traitement de la paie. Entre-temps, le relevé d’emploi se présente sous la forme de BROUILLON, et ne peut être utilisé qu’à des fins de prévisualisation et de validation.
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Le relevé d’emploi est automatiquement transmis à Service Canada en votre nom. Pour connaître l’horaire de transmission, veuillez vous reporter à la rubrique Horaire de transmission des fichiers de relevé d’emploi à Service Canada.
Aucune opération visant des paiements, des retenues ou des cotisations ne se produira lors des traitements de la paie subséquents, à moins que le statut de l’employé soit modifié.
L’employé continue de s’afficher dans Powerpay jusqu’au traitement de la première paie de la nouvelle année, puis sera supprimé.
| Statut résultant | Relevé d'emploi | Paie courante | Can be entered on a Regular or Extra Run | Can be entered on a ROE Run | Un paiement à l’employé peut être produit | Employee remains or changes to Terminated status | Un relevé d’emploi est demandé |
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| Ex-employé | Produire | Traiter |
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| Ex-employé | Produire | Ne pas traiter |
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| Ex-employé | Modifier 1, 2 | Traiter |
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| Ex-employé | Modifier 1, 2 | Ne pas traiter |
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| Ex-employé | Ne pas produire 3 | Traiter |
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| Ex-employé | Ne pas produire 3 | Ne pas traiter |
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1 Un relevé d’emploi modifié est demandé pour remplacer un relevé d’emploi précédemment produit comportant des erreurs.
2Case 2 – Cette case doit être remplie dans tous les RE de remplacement. Si vous produisez un RE modifié relatif à un RE précédemment modifié, indiquez alors dans la case 2 le numéro de série du RE modifié, et non celui du RE d’origine. Le numéro de série du RE précédemment produit figure dans la case 1 et peut être vérifié à la page Rapports de la paie. P. ex. : Remplace le relevé d’emploi S111011101.
3 Aucun relevé d’emploi n’est demandé et l’historique d’assurance-emploi est supprimé après le traitement de la paie. Dayforce ne pourra générer un relevé d’emploi pour cet historique à l’avenir. Assurez-vous de confirmer que l’employé n’a pas besoin de relevé d’emploi, autrement vous serez tenu de le produire manuellement.